Le site Internet de G&M International (www.genmedinternational.com) est la propriété et est géré par le Groupe General and Medical, dont le siège social se trouve à :

General and Medical House,
Napier Place,
Peterborough,
PE2 6XN - Royaume-Uni

G&M International

Le site Internet de G&M International est mis à disposition à titre gratuit et est soumis aux présentes Conditions générales de vente et de prestations de services. Lorsque vous utilisez ce site Internet, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions générales de vente et de prestations de services. Si vous avez des questions concernant ces Conditions générales de vente et de prestations de services, veuillez consulter la section Nous contacter du site, ou envoyez un courrier postal à l’administrateur du site à l’adresse indiquée ci-dessus.

G&M International a adopté des précautions raisonnables pour s’assurer que toutes les informations contenues dans ce site soient correctes et exactes. Néanmoins, dans le cas où n’importe quelle information contenue dans ce site s’avérerait techniquement incorrecte, ou en présence de toutes sortes d’erreurs typographiques, G&M International décline, dans la plus large mesure autorisée par la loi, toute responsabilité que ce soit découlant de telles inexactitudes techniques ou erreurs typographiques.

Les informations contenues dans ce site Internet sont destinées à l’utilisation de toute personne résidant dans le Royaume-Uni. En conséquence, toutes les informations contenues dans ce site se conforment aux exigences posées par les autorités règlementaires dudit territoire, ainsi qu’au droit de l’Angleterre et du Pays de Galles. Des personnes ne résidant pas dans le Royaume-Uni pourront accéder à ce site Internet. G&M International n’est pas en mesure de confirmer si le site se conforme à quelque exigence règlementaire ou à quelque loi étrangères que ce soit, et décline toute responsabilité concernant l’accès par tout utilisateur au présent site Internet en dehors du territoire du Royaume-Uni.

Dans la plus large mesure autorisée par la loi, vous reconnaissez expressément que nous n’aurons à répondre, vis-à-vis de vous-même ou de quelque tiers que ce soit, concernant tout préjudice consécutif ou accessoire (y compris, à titre non limitatif, les pertes de revenus, les manques à gagner, la perte d’économies escomptées, les dépenses inutiles, les atteintes à la confidentialité et la perte de données) ou tous autres préjudices indirects, spéciaux ou punitifs, quels qu'ils soient, découlant du site Internet de G&M International ou y afférents.

Rien dans ces Conditions générales de vente et de prestations de services n’exclut la responsabilité de General and Medical concernant les lésions personnelles ou les décès causé(e)s par sa négligence.

Le site Internet de G&M International contient des liens vers d’autres sites Internet. G&M International décline toute responsabilité concernant les informations contenues dans lesdits sites Internet. Nul lien vers le site Internet de G&M International n’est autorisé sans notre autorisation expresse.

Les informations contenues au sein du site Internet de G&M International pourront être extraites et stockées sur l’écran ou sur le disque d'un ordinateur, ou encore imprimées, sous réserve que toutes les mentions afférentes au droit d’auteur et de propriété demeurent intactes. Dans le cadre des présentes Conditions générales de vente et de prestations de services, nulle licence ne vous est accordée en vue de l’utilisation de quelque marque que ce soit appartenant à G&M International.

Toutes données personnelles vous concernant seront uniquement utilisées par G&M International dans le respect le plus strict de la loi anglaise relative à la protection des données de 1998 (Data Protection Act (1998)) et des directives afférentes au secret médical.

Dans le cas où l'une des dispositions des présentes Conditions générales de vente et de prestations de services serait déclarée non valable par une juridiction compétente sur les territoires d’Angleterre et du Pays de Galles, l’invalidité de la disposition concernée n’affectera pas celle du reste des dispositions des présentes Conditions générales de vente et de prestations de services, lesquelles demeureront pleinement effectives et applicables.

En cas de violation de votre part des présentes Conditions générales de vente et de prestations de services, si G&M International ne se prévoit pas de façon immédiate des recours dont elle pourrait se prévaloir en droit, G&M International demeurera néanmoins en droit de se prévaloir de tels recours ultérieurement, indépendamment du contexte dans lequel ladite violation serait intervenue.

Toute personne tierce par rapport aux présentes Conditions générales de vente et de prestations de services ne disposera de quelque droit que ce soit, au sens de la loi anglaise de 1999 relative au contrat (droits des tiers) (Contract (Rights of Third Parties) Act 1999), de faire exécuter les présentes Conditions générales de vente et de prestations de services, sachant qu'une telle situation ne saurait affecter tous droits ou recours dont les tiers pourraient se prévaloir conformément à ladite loi.

Les présentes Conditions générales de vente et de prestations de services sont régies par le droit de l’Angleterre et du Pays de Galles.

N° d’immatriculation de la société : 2421641 - Angleterre.